LE BLOG

Souquet-Roos Avocat, cabinet d'avocat à Bordeaux

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?

Droit commercial
Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ? En matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa seule signature apposée au recto du titre, dès lors qu’elle figure dans l’espace prévu à cet effet...

Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit de retrait...

Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration

Droit commercial
Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représentation avec l’ancien employeur n’a pas la qualité d’agent commercial si l’ancien salarié a exercé ses activités conforméme...