LE BLOG

Souquet-Roos Avocat, cabinet d'avocat à Bordeaux

Zoom sur

Aucun article trouvé
Voir toutes les actus

Dernières actualités

Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation

Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif. Pour apprécier si le...
Lire la suite

Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?

Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ? L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...
Lire la suite

Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse

Droit des sociétés / Procédures collectives
Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute contestation sérieuse de la créance de loyers déclarée au passif ? La Cour de cassation répond par la négative et rappell...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Plus d'infos

http://www.souquet-roos-avocat.fr

Voir le site

Catégories du blog