Insuffisance d’apport d’un associé à sa société - Les Echos Business
Publié le :
03/07/2017
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2017
Source : business.lesechos.frL’associé qui effectue un apport insuffisant doit réparer le préjudice qu’il cause non seulement à sa société, mais également à ses coassociés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit commercialLa clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...Source : www.efl.fr
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Conflit Entre Salariés ? Essayer la Médiation en Entreprise | Forbes France
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017MARDL’entreprise est le terrain de jeu privilégié du conflit. Tout changement que...Source : www.forbes.fr
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Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Droit commercialLes grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...Source : business.lesechos.fr
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Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Droit des sociétésEn cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...Source : www.efl.fr
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Séparation ou divorce : à qui appartient le contrat d’assurance-vie ?
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Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesStatut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur....Source : business.lesechos.fr
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Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer ! - Éditions Francis Lefebvre
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Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des sociétésServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lanc...Source : www.economie.gouv.fr
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Régler une entreprise en liquidation judiciaire, c'est risquer de payer deux fois
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit des sociétésDroit des sociétés / Procédures collectivesUn commerçant est mis en liquidation judiciaire. Peu de temps après, une Soci...Source : rfconseil.grouperf.com
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
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Ils ont fait le choix de la transmission d’entreprise... Sud Ouest - Libourne
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Droit des sociétésFin 2016, Éric Bermond reprenait les Établissements Guibert, entreprise famil...Source : www.sudouest.fr
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
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Entreprise en redressement judiciaire : quelles sont les conditions d’une reprise ?
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Droit des sociétésSi la reprise à la barre du tribunal de commerce d’une entreprise en redresse...Source : www.juritravail.com
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L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au réper...Source : www.efl.fr
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Penser médiation, penser opportunité de résolution des conflits - via l'Officiel de la médiation
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Grâce à ce logiciel, les avocats vous diront à l'avance combien vous allez gagner ou perdre lors d'un procès - Huffingtonpost
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Informations généralesLa "justice prédictive", qui permet d'évaluer les chances de gain d'un procès...Source : www.huffingtonpost.fr
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Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesExiste-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patr...Source : patrimoine.lesechos.fr