Usagers et administration : le succès grandissant de la médiation

Historique

• Coronavirus : la Banque de France accélère la procédure de saisine de la médiation du crédit pour les entreprises
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  MARD
  En raison de la crise sanitaire, La Banque de France a annoncé aux entreprise...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...
  Source : www.compta-online.com
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• Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• COVID-19 : Fermeture des juridictions, comment gérer au mieux vos contentieux grâce au recours aux modes alternatifs de règlement des différends ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  MARD
  Marion Barbier, avocate associée, Djazia Tiourtite, avocate Counsel Bird & Bi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• ACRE, ARE, ARCE, NACRE : quels financements pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés
  ARE, ACRE, ARCE, NACRE… Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou re...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés
  La garantie ÉGALITÉ femmes Mis en place par France Active, ce dispositif n...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
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• Usagers et administration : le succès grandissant de la médiation
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  MARD
  Les citoyens français font de moins en moins confiance à l’administration. Ce...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit commercial
  Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...
  Source : www.latribune.fr
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• Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit de la consommation
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...
  Source : www.efl.fr
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• Absence de droit au renouvellement d’un bail commercial pour un preneur non immatriculé au RCS
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le preneur à bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commi...
  Source : www.efl.fr
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• Depuis janvier 2020 certains conflits de voisinage doivent obligatoirement faire l'objet d'une médiation
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  MARD
  Depuis le 1er janvier 2020, certains conflits de voisinage devront d'abord pa...
  Source : www.lavieimmo.com
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• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Société civile immobilière : comment ça marche ?
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés
  Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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