RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial

Historique

• Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et...
  Source : business.lesechos.fr
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• Meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Qu'elle soit pour vous synonyme de créativité et de succès dans tous vos projets !
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Informations générales
  Meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Qu'elle soit pour vous synonyme de...
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• « La médiation judiciaire permet aux parties de préserver l'avenir de leurs relations »
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  MARD
   Pour le président du tribunal de grande instance de Créteil, le juge devrait...
  Source : www.lepoint.fr
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• Faut-il opter pour une société à actions simplifiée pour éviter le RSI ?
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  La SAS, et le régime assimilé salarié de son dirigeant, semble séduire de plu...
  Source : www.lhotellerie-restauration.fr
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• L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017
  La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...
  Source : www.service-public.fr
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• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patri...
  Source : www.leparisien.fr
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• Pourquoi Bordeaux fait rêver les entreprises ?
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Informations générales
  2017 sera une année record : 2 000 emplois devraient être créés dans l’agglom...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• La justice teste les résolutions à l'amiable pour désengorger les tribunaux : Bordeaux, Tribunal pilote pour le recours à la médiation
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  MARD
  Onze tribunaux en France proposent actuellement des procédures de médiation,...
  Source : www.europe1.fr
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• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
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• Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...
  Source : business.lesechos.fr
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• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  Le propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...
  Source : www.efl.fr
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• Reprise d’entreprise : « reprendre une société en difficulté n’est pas forcément une bonne affaire »
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le salon de la transmission et de la reprise d’entreprise a eu lieu le 4 et 5...
  Source : www.netpme.fr
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• Des PME françaises pas toujours faciles à céder
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...
  Source : www.netpme.fr
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• La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
  Source : www.efl.fr
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• Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...
  Source : www.efl.fr
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