Le médiateur des entreprises à votre écoute - via economie.gouv

Historique

• Responsabilité du dirigeant engagée même en cas d’accord de l’assemblée des actionnaires à un acte de gestion
  Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Une société a vendu son cabinet d’expertise comptable au prix de 300 000 euro...
  Source : rfconseil.grouperf.com
  Lire la suite
• La maladie et l’inaptitude physique : les obligations du salarié et de l’employeur
  Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016
  Informations générales
  Dans une série d’arrêts rendus le 16 mars 2016, la Cour de Cassation vient de...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Ce dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Toute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Un décret fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par acti...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ? Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obli...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  En reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Les personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mesures de simplification du Droit commercial
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Comment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...
  Source : www.comptanoo.com
  Lire la suite
• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
  Lire la suite
• Le médiateur des entreprises à votre écoute - via economie.gouv
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Si vous ne l'avez pas encore découvert... Rendez-vous sur le tout nouveau site du cabinet ! #Avocat #Web
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Informations générales
  En cette nouvelle année 2016, le cabinet d'avocats Carine Souquet-Roos à Bord...
  Source : www.souquet-roos-avocat.fr
  Lire la suite
• Nouvelle année, nouveau site internet !
  Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  En cette nouvelle année 2016, le cabinet d'avocats Carine Souquet-Roos à Bord...
  Lire la suite
• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
  Lire la suite
• Résiliation du bail commercial : l’acquéreur d’un fonds de commerce est-il responsable des manquements du vendeur ?
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  Par Benoit Favot, Avocat. La plupart des baux commerciaux contiennent une...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite