La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?

Historique

• Les avocats et notaires face aux MARC : un retour de la proximité judiciaire ?
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  MARD
  Les récents modes alternatifs de règlement des conflits accordent une place p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...
  Source : www.efl.fr
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• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
  Source : www.efl.fr
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• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
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• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• La médiation ou la réalisation non contentieuse du droit
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  MARD
  Le Professeur Fayez Hage Chahine (ci-après, FHC) expose sa vision de la médi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...
  Source : business.lesechos.fr
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• Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un compte bancaire professionnel, à quoi ça sert ? L'ouverture d'un compte b...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La médiation devient incontournable auprès des entreprises
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  MARD
  Le 8 juillet 2020, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) prés...
  Source : www.village-justice.com
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• Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des bau...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit des sociétés
  Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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• Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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