Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !

Historique

• La médiation professionnelle, parent oublié de la QVT ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  MARD
  La qualité de vie au travail (QVT) s’appuie sur une obligation légale des emp...
  Source : www.focusrh.com
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• L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé ne peut agir en nullité d'une délibération sociale que dans les tr...
  Source : www.efl.fr
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• Compétence du tribunal de la procédure collective : litige sur la résiliation d’un contrat poursuivi
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le tribunal de la procédure collective est incompétent pour connaître de la c...
  Source : www.efl.fr
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• Médiateur de l’éducation nationale : quand et comment y recourir ?
  Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  MARD
  Problèmes de bourse d’études, de rémunération… Depuis 20 ans, la médiation de...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...
  Source : www.efl.fr
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• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par u...
  Source : business.lesechos.fr
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• Médiateur immobilier, un rôle méconnu
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  MARD
  Ces conciliateurs ont prouvé leur utilité et leur efficacité. Malgré le manqu...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Loi avenir professionnel
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Les dirigeants défaillants moins stigmatisés
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Prouver une vie en concubinage est difficile
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le rôle du médiateur de la Msa renforcé, les procédures simplifiées
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  MARD
  La caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, p...
  Source : www.terre-net.fr
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• La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...
  Source : www.lesechos.fr
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• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• En situation de conflit interne, la médiation peut sauver l’exploitation
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  MARD
  Avec le développement des sociétés agricoles se multiplient également les dif...
  Source : www.agrisalon.com
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• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
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