EURL ou SASU : quelle forme choisir ?
Publié le :
07/01/2020
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Source : www.legifiscal.frL’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de sociétés unipersonnelles. Si les formalités juridiques et les statuts fiscaux sont proches, ce n’est en revanche pas le cas en ce qui concerne le statut social... Lire la suite
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Nous recrutons un avocat collaborateur !
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Informations généralesCabinet d'avocats situé Place Pey Berland à Bordeaux, cherche un(e) avocat co...
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Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fisc...Source : www.chefdentreprise.com
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Source : www.efl.fr
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Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésSont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entrepris...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineComment « réussir son divorce » ? Cette question peut sembler curieuse et piq...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...Source : www.service-public.fr
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Comment passer de l’auto-entreprenariat à la création d’une société ?
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésDevenir auto-entrepreneur est une belle aventure, qui requiert de nombreuses...Source : www.capital.fr
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Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...Source : www.efl.fr
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Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationCertains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...Source : www.lindependant.fr
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Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesToute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...Source : solutions.lesechos.fr
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...Source : www.legifiscal.fr
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La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de société...Source : www.legifiscal.fr
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Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...Source : www.labase-lextenso.fr
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Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUne liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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L’acquéreur de parts sociales ne peut se prévaloir du défaut d’agrément
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit des sociétésSeuls les associés dont le consentement est requis pour la cession des parts...Source : rfconseil.grouperf.com
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Engagement de caution entre sociétés
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...Source : www.efl.fr
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La mesure d'interdiction de gérer doit être motivée
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe tribunal qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa d...Source : www.juridiconline.com