Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL

Historique

• Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué - RF CONSEIL
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Un associé et cogérant d’une société d’exercice libéral de médecins démission...
  Source : rfconseil.grouperf.com
  Lire la suite
• Non-respect d’une clause de médiation prévue au contrat de bail commercial : aucune régularisation possible en cours d’instance
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  La Cour de cassation a récemment confirmé l’application aux clauses de médiat...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ? - Les Echos Business
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pa...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Le bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...
  Source : rfconseil.grouperf.com
  Lire la suite
• La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La médiation est de plus en plus plébiscitée par les entreprises, Contentieux - Les Echos Business
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  MARD
  Le recours à ce mode amiable de résolution des litiges a augmenté de plus de...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Révocation du gérant maquillée en démission : quel recours ?
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Un associé gérant cède ses parts et, le même jour, une assemblée générale ext...
  Source : rfconseil.grouperf.com
  Lire la suite
• Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• 8 600 entreprises cherchent un repreneur en Gironde - Sud Ouest
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  600 000 sociétés pourraient disparaître en France dans les dix ans à venir si...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• 75 000 entreprises à céder chaque année en France
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Première idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprise...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Insuffisance d’apport d’un associé à sa société - Les Echos Business
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  L’associé qui effectue un apport insuffisant doit réparer le préjudice qu’il...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
  Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...
  Source : www.justice.fr
  Lire la suite
• [Le podcast] Comment préserver l'entreprise en cas de disparition du dirigeant - Le journal de l'entreprise
  Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  Le chef d'entreprise décide de la vie de sa société. Mais qu'advient-il si lu...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
  Lire la suite