A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
11/12/2017
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2017
Source : www.efl.frLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie doit mettre à la disposition de son locataire des locaux susceptibles de supporter l'humidité occasionnée par un four à buée couramment utilisé par les boulangers... Lire la suite
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Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...Source : www.dossierfamilial.com
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Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
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Pourquoi Bordeaux fait rêver les entreprises ?
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La justice teste les résolutions à l'amiable pour désengorger les tribunaux : Bordeaux, Tribunal pilote pour le recours à la médiation
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Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
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A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit commercialLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...Source : www.efl.fr
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Reprise d’entreprise : « reprendre une société en difficulté n’est pas forcément une bonne affaire »
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Des PME françaises pas toujours faciles à céder
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr
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Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
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