Protocole d'Accord Transactionnel : définition et implications

Historique

• Protocole d'Accord Transactionnel : définition et implications
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  MARD
  Le protocole d'accord transactionnel est un contrat par lequel deux personnes...
  Source : www.litige.fr
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• Médiation sur les loyers : quelles sont les avancées ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  MARD
  Depuis le début du confinement et la mise à l’arrêt de l’économie, la questio...
  Source : officieldelafranchise.fr
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• Justice : après la crise, préférons la médiation
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  MARD
  La recherche des défaillances et des responsabilités face à la crise sanitair...
  Source : www.liberation.fr
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• La conciliation : procédure de sauvetage privilégiée des startups
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  MARD
  Parce qu’elle permet d’anticiper les difficultés économiques, la procédure de...
  Source : www.maddyness.com
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• La médiation à l’heure du COVID-19
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  MARD
  Christiane Féral-Schuhl, médiatrice agréée CMAP, et Présidente du Conseil nat...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Recourir à la médiation familiale en période de confinement
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  MARD
  Les professionnels de la médiation familiale se mobilisent pour apporter aux...
  Source : www.lejsl.com
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• Coronavirus : la Banque de France accélère la procédure de saisine de la médiation du crédit pour les entreprises
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  MARD
  En raison de la crise sanitaire, La Banque de France a annoncé aux entreprise...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• COVID-19 : Fermeture des juridictions, comment gérer au mieux vos contentieux grâce au recours aux modes alternatifs de règlement des différends ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  MARD
  Marion Barbier, avocate associée, Djazia Tiourtite, avocate Counsel Bird & Bi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Usagers et administration : le succès grandissant de la médiation
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  MARD
  Les citoyens français font de moins en moins confiance à l’administration. Ce...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Depuis janvier 2020 certains conflits de voisinage doivent obligatoirement faire l'objet d'une médiation
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  MARD
  Depuis le 1er janvier 2020, certains conflits de voisinage devront d'abord pa...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Bilan pour la médiation d'entreprise
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  MARD
  Quand le dialogue est rompu entre une entreprise et l'un de ses partenaires,...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• La médiation pour la résolution des litiges liés aux opérations immobilières
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  MARD
  Pour éviter les blocages et réduire les risques de recours, la médiation dans...
  Source : www.efl.fr
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• Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  MARD
  Une proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'u...
  Source : www.weka.fr
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• Diminution des demandes de ruptures conventionnelles
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  MARD
  Pour la cinquième fois en un an, le nombre de séparations à l’amiable accepté...
  Source : amp.lefigaro.fr
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• Baromètre 2018 de la médiation
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  MARD
  C’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de la justice la médiation devient obligatoire en matière de conflits de voisinage
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  MARD
  Si un voisin fait trop de bruit ou en cas de différend entre propriétaire et...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mise en place d'un service de médiation à destination des travailleurs indépendants
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  MARD
  Dans un communiqué de presse en date du 29 mai dernier, le Conseil de la prot...
  Source : www.previssima.fr
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• Bilan positif pour la médiation du crédit
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  MARD
  Gratuit, rapide et confidentiel, le dispositif de la médiation du crédit peut...
  Source : business.lesechos.fr
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• Création de l'institut 131 à Paris pour former aux modes alternatifs de règlement des litiges
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  MARD
  Vendredi 12 mars, Didier Kling, président du Centre de médiation et d'arbitra...
  Source : www.efl.fr
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• La loi de réforme de la justice étend le champ des modes alternatifs de règlement des différends
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  MARD
  La loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes...
  Source : www.efl.fr
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