La procédure de conciliation
Publié le :
14/03/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLa procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés financières des entreprises. Elle permet de négocier la remise ou le rééchelonnement de dettes avec seulement un ou quelques créanciers. Souvent demandé par les banques, ce dispositif permet d’augmenter les chances de pérennité de l’entreprise en évitant le redressement judiciaire... Lire la suite
Historique
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La loi du 8 février 1995 sur la médiation judiciaire fête ses 30 ans
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025MARDLe saviez-vous ? La médiation est une création prétorienne apparue dans les a...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025MARDAprès 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par...Source : www.jss.fr
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Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025MARDAlors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau m...Source : www.actu-juridique.fr
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARDLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr
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Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARDEn 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...Source : www.weka.fr
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Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024MARDPour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publiq...Source : www.weka.fr
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La procédure de conciliation
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024MARDLa procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des diff...Source : www.legifiscal.fr
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AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024MARDLe décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en m...Source : www.actu-juridique.fr
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Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023MARDUne proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portan...Source : www.francetvinfo.fr
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Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023MARDLes modalités d’intervention de l’administrateur ad hoc désigné lorsque l’int...Source : www.efl.fr
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Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023MARDLa circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Les tiers à une transaction peuvent invoquer une renonciation qu’elle renferme
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023MARDLe principe de l’effet relatif des contrats, posé par l’article 1199 du Code...Source : www.lemag-juridique.com
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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023MARDEn clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 202...Source : www.justice.gouv.fr
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Instauration de l’audience de règlement amiable
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023MARDÀ compter du 1er novembre 2023, les juges pourront demander dans le cadre d'u...Source : www.legifiscal.fr
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MARD : l'ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023MARDLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlem...Source : www.actu-juridique.fr
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Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023MARDLa justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justi...Source : www.actu-juridique.fr
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La médiation au service de la performance des entreprises
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023MARDEn permettant aux parties de remettre leurs intérêts et leurs besoins en pers...Source : www.efl.fr
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Projet de réforme : les frais de justice au service des modes amiables
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023MARDModérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’u...Source : www.actu-juridique.fr
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Audition du mineur : l’acte d’avocat doit en faire mention pour apposer la formule exécutoire
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023MARDDepuis le 27 février 2022, l’acte d’avocat constatant un accord issu d’une mé...Source : www.efl.fr
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Le choix du médiateur, une question complexe
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023MARDAlors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l...Source : www.actu-juridique.fr