La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?
Publié le :
19/05/2022
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Source : www.dalloz-actualite.frSi désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise dans les règles du contentieux administratif, son versant obligatoire interroge cependant sur plusieurs points. Notamment, concernant les litiges sociaux, une réflexion sur le contentieux qu’il suscite doit nécessairement se déplacer sur les causes de ces incompréhensions de la part des administrés et non uniquement sur ses conséquences... Lire la suite
Historique
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Médiation en appel : surveillez les délais pour conclure !
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023MARDDans un arrêt du 12 janvier dernier, la Cour de cassation a estimé justifiée...Source : www.actu-juridique.fr
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La composition du Conseil national de la médiation est enfin connue
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Point sur les modes alternatifs de règlement de différends : de leur expansion à leur limite
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022MARDMédiation conciliation, procédure participative, transaction, arbitrage, … Le...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Transaction : l’homologation n’exclut pas l’annulation
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022MARDViciée dès le stade de sa formation, une transaction peut être annulée postér...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Absence de nullité manifeste d'une clause d'arbitrage
Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022MARDAlléguer qu'une clause d'arbitrage a été insérée pour des raisons fiscales fr...Source : www.efl.fr
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La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022MARDDans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation...Source : www.cmap.fr
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La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022MARDEn raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliati...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Médiation : principe de confidentialité
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022MARDSe plaignant de la mauvaise exécution d’un contrat de location de véhicule, u...Source : www.actu-juridique.fr
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Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022MARDExpérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationa...Source : www.service-public.fr
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Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022MARDCes dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement invest...Source : www.labase-lextenso.fr
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Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022MARDDepuis le 27 février 2022, les parties sont dispensées de l'obligation d'enga...Source : www.editions-legislatives.fr
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Médiation, injonction de payer, déclaration d'appel : le décret de procédure civile 2022 est arrivé !
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022MARDLe décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Pas de médiation obligatoire pour le consommateur mécontent
Publié le : 27/02/2022 27 février févr. 02 2022MARDUn consommateur ne doit pas se voir imposer par un professionnel, en cas de c...Source : www.lunion.fr
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La médiation, alternative encore méconnue
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022MARDLes cas de divorce douloureux évoqués ci-dessus ne sont pas nécessairement le...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022MARDDéjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalabl...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Mode alternatif de règlement des litiges : 82 % des avocats concernés
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021MARDSelon un sondage réalisé par le Conseil national des barreaux (CNB) à l’occas...Source : www.magazine-decideurs.com
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La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021MARDLa médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et...Source : www.affiches.fr
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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021MARDEn 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...Source : www.petitesaffiches.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021MARDLa mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...Source : www.capital.fr