La médiation obligatoire, clause abusive ?

Historique

• Les MARD en plein essor dans les différents commerciaux
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  MARD
  A l'occasion de la Paris Arbitration Week qui se tenait du 1er au 5 avril, la...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• A propos de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  MARD
  L'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justi...
  Source : www.juritravail.com
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• Les MARC de quoi s'agit-il?
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  MARD
  Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des processus vo...
  Source : www.officieldelamediation.fr
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• Dispositif de médiation pour les commerçants et les prestataires de service : rappel de l'obligation
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  MARD
  La Médiation de la consommation a une autorité de tutelle, la CECMC : Commiss...
  Source : www.officieldelamediation.fr
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• Inscription sur la liste des médiateurs : absence de condition de résidence
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  MARD
  « Les médiateurs peuvent solliciter leur inscription auprès d’une cour d’appe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La médiation, un mode de règlement des litiges encore peu connu des consommateurs
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  MARD
  Bercy a dressé ce jeudi un bilan contrasté de l'activité en 2017 des médiateu...
  Source : www.lesechos.fr
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• La médiation professionnelle, parent oublié de la QVT ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  MARD
  La qualité de vie au travail (QVT) s’appuie sur une obligation légale des emp...
  Source : www.focusrh.com
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• Médiateur de l’éducation nationale : quand et comment y recourir ?
  Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  MARD
  Problèmes de bourse d’études, de rémunération… Depuis 20 ans, la médiation de...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Médiateur immobilier, un rôle méconnu
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  MARD
  Ces conciliateurs ont prouvé leur utilité et leur efficacité. Malgré le manqu...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Le rôle du médiateur de la Msa renforcé, les procédures simplifiées
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  MARD
  La caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, p...
  Source : www.terre-net.fr
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• En situation de conflit interne, la médiation peut sauver l’exploitation
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  MARD
  Avec le développement des sociétés agricoles se multiplient également les dif...
  Source : www.agrisalon.com
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• Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  MARD
  Depuis le 1er avril 2018, certains litiges de la fonction publique et sociaux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le paradoxe du rétroviseur : la relation du Droit et de la Médiation Professionnelle | L'Officiel de la Médiation
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  MARD
  Accompagnement des avocats dans l’appropriation de l’ingénierie relationnelle...
  Source : www.officieldelamediation.fr
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• Client mécontent : la médiation ne peut pas être imposée par le professionnel
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  MARD
  Dans un contexte de généralisation du recours à des dispositifs de règlement...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Médiation : et si les réticences étaient culturelles ? - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  MARD
  Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’acceptation d’une médiation n’emporte pas renonciation au droit de soulever la péremption - Procédure civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  MARD
  L’acceptation par une partie d’une médiation proposée par la juridiction, apr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Médiation : hausse des enjeux financiers - Les Echos
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  MARD
  Ce mode alternatif de règlement des conflits prend une place croissante au se...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les avocats défendent leur médiation
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  MARD
  «Un des défis des années à venir est de faire de la médiation un mode de réso...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• La médiation obligatoire, clause abusive ?
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  MARD
  L'obligation pour un consommateur mécontent de saisir un médiateur avant de s...
  Source : www.lindependant.fr
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• La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  MARD
  Une recherche s’est récemment penchée sur la médiation judiciaire. Menée par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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