La médiation introduite dans le code de justice administrative | Conseil national des barreaux
Publié le :
24/04/2018
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avr.
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2018
Source : www.cnb.avocat.fr23 ans après la loi 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative instaurant la médiation civile et commerciale, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a introduit le processus de médiation dans le code de justice administrative... Lire la suite
Historique
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Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018MARDLes collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La médiation introduite dans le code de justice administrative | Conseil national des barreaux
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018MARD23 ans après la loi 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des ju...Source : www.cnb.avocat.fr
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La médiation, un outil pas assez utilisé par les entreprises - Les Echos
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018MARDLa médiation gagne du terrain dans le monde des affaires, comme en témoigne l...Source : www.lesechos.fr
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« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver l'avenir de leurs relations »
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018MARDPour le président du tribunal de grande instance de Créteil, le juge devrait...Source : www.lepoint.fr
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La justice teste les résolutions à l'amiable pour désengorger les tribunaux : Bordeaux, Tribunal pilote pour le recours à la médiation
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017MARDOnze tribunaux en France proposent actuellement des procédures de médiation,...Source : www.europe1.fr
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Face à une justice civile débordée, la médiation devient un marché convoité - Le Monde
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017MARDFace à une justice débordée qui a bien du mal à remplir sa mission de tranche...Source : www.lemonde.fr
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Le tribunal administratif de Besançon met en place un service de médiation - France 3
Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017MARD"C"est une autre dimension de la justice. Il s'agit d'une procédure véritable...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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La médiation familiale : pour quoi faire ? | service-public.fr
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017MARDVous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-v...Source : www.service-public.fr
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La médiation est de plus en plus plébiscitée par les entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017MARDLe recours à ce mode amiable de résolution des litiges a augmenté de plus de...Source : business.lesechos.fr
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Conflit Entre Salariés ? Essayer la Médiation en Entreprise | Forbes France
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017MARDL’entreprise est le terrain de jeu privilégié du conflit. Tout changement que...Source : www.forbes.fr
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Penser médiation, penser opportunité de résolution des conflits - via l'Officiel de la médiation
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017MARDIl y a 8 ans, seule la CPMN osait imposer dans le débat la médiation préalabl...Source : www.officieldelamediation.fr