Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le :
30/09/2025
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2025
Source : jss.frPublié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits. Pour le JSS, le magistrat Fabrice Vert, vice-président du Groupement européen des magistrats pour la médiation (Gemme), décrypte ce texte qui ambitionne de faciliter le recours à ces alternatives au procès... Lire la suite
Historique
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Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
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Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024MARDLa procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des diff...Source : www.legifiscal.fr
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AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
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MARD : l'ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023MARDLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlem...Source : www.actu-juridique.fr