Historique
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La loi du 8 février 1995 sur la médiation judiciaire fête ses 30 ans
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025MARDLe saviez-vous ? La médiation est une création prétorienne apparue dans les a...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025MARDAprès 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par...Source : www.jss.fr
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Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025MARDAlors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau m...Source : www.actu-juridique.fr
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARDLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr
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Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARDEn 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...Source : www.weka.fr
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Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024MARDPour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publiq...Source : www.weka.fr
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La procédure de conciliation
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024MARDLa procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des diff...Source : www.legifiscal.fr
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AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024MARDLe décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en m...Source : www.actu-juridique.fr
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Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023MARDUne proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portan...Source : www.francetvinfo.fr
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Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023MARDLes modalités d’intervention de l’administrateur ad hoc désigné lorsque l’int...Source : www.efl.fr
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Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023MARDLa circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Les tiers à une transaction peuvent invoquer une renonciation qu’elle renferme
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023MARDLe principe de l’effet relatif des contrats, posé par l’article 1199 du Code...Source : www.lemag-juridique.com
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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023MARDEn clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 202...Source : www.justice.gouv.fr
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Instauration de l’audience de règlement amiable
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023MARDÀ compter du 1er novembre 2023, les juges pourront demander dans le cadre d'u...Source : www.legifiscal.fr
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MARD : l'ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023MARDLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlem...Source : www.actu-juridique.fr
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Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023MARDLa justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justi...Source : www.actu-juridique.fr
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La médiation au service de la performance des entreprises
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023MARDEn permettant aux parties de remettre leurs intérêts et leurs besoins en pers...Source : www.efl.fr
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Projet de réforme : les frais de justice au service des modes amiables
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023MARDModérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’u...Source : www.actu-juridique.fr
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Audition du mineur : l’acte d’avocat doit en faire mention pour apposer la formule exécutoire
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023MARDDepuis le 27 février 2022, l’acte d’avocat constatant un accord issu d’une mé...Source : www.efl.fr
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Le choix du médiateur, une question complexe
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023MARDAlors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l...Source : www.actu-juridique.fr