Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19

Historique

• Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un compte bancaire professionnel, à quoi ça sert ? L'ouverture d'un compte b...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...
  Source : www.efl.fr
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• La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...
  Source : www.efl.fr
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• SARL : Abus de majorité et intérêt social
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...
  Source : www.elegia.fr
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• La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Crowdfunding : tout savoir avant de se lancer !
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Vous être créateur ou repreneur d'entreprise, ou bien entrepreneur souhaitant...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ? 
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...
  Source : www.efl.fr
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• Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Face à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...
  Source : actualites-bureaux-commerces.seloger.com
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• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...
  Source : www.compta-online.com
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• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Absence de droit au renouvellement d’un bail commercial pour un preneur non immatriculé au RCS
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le preneur à bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
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• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
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