Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué - RF CONSEIL
Publié le :
26/07/2017
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2017
Source : rfconseil.grouperf.comUn associé et cogérant d’une société d’exercice libéral de médecins démissionne et cède ses parts. Il assigne la société en paiement de son indemnité de gérance, fixée par l’assemblée générale ordinaire des associés, qui n'avait pas été versée pendant deux mois... Lire la suite
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La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit des sociétésL'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...Source : www.efl.fr
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Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr
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Validité d'une cession d'actions pour 1 €
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Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
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Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué - RF CONSEIL
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésUn associé et cogérant d’une société d’exercice libéral de médecins démission...Source : rfconseil.grouperf.com
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Révocation du gérant maquillée en démission : quel recours ?
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