Les ruptures conventionnelles volent de record en record #Amiable #CDI - Les Echos
Publié le :
13/01/2016
13
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lesechos.fr320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.
Plus de sept ans après sa création, la rupture conventionnelle de CDI n’en finit plus de se développer. Selon les chiffres que vient de publier le ministère du Travail, 320.000 de ces divorces professionnels à l’amiable ont été homologués de janvier à novembre, soit une moyenne record de 29.100 par mois. A ce rythme, le total devrait atteindre quelque 350.000 sur l’année et le record de 2014 (333.300) sera largement dépassé. La barre symbolique des 2 millions de ruptures signées depuis leur lancement en août 2008 avait été franchie en octobre. Comme les années précédentes, de 5 à 6 % des ruptures soumises à l’administration du travail n’ont pas été homologuées...
Lire la suite
Historique
-
Leçon pour le créateur d'entreprise : transformer son auto-entreprise en vraie société
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésCette fiche conseil guide les créateurs dans le dédale des formalités et règl...Source : www.capital.fr
-
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés... Editions Tissot
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésInformations généralesA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...Source : www.editions-tissot.fr
-
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...Source : business.lesechos.fr
-
Un contrat de travail simplifié pour les entreprises innovantes via les Echos
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLe débat sur la modernisation du travail a pris une vigueur nouvelle dans le...Source : www.lesechos.fr
-
Actions d'entreprises non cotées #PME
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésInvestir au capital de PME : mode d'emploi Entrer au capital (acheter des...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésTic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...Source : www.chefdentreprise.com
-
Autoentrepreneur et retraite
Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésL'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésLe premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...Source : www.lesechos.fr
-
Stagiaires : pas plus de trois en même temps dans les petites sociétés
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésDès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...Source : www.gerantdesarl.com
-
Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésLa croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...Source : lexpansion.lexpress.fr
-
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...Source : business.lesechos.fr
-
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...Source : business.lesechos.fr
-
La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésSi les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...Source : business.lesechos.fr
-
La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr
-
Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésDès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...Source : actualitesdudroit.lamy.fr