Refuser de distribuer des dividendes pendant plusieurs années peut constituer un abus de majorité
Publié le :
11/01/2016
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2016
Source : rfconseil.grouperf.comL’assemblée générale ordinaire des associés d’une SCI avait affecté la quasi-totalité des bénéfices réalisés pendant quatre ans par la société à un compte de report à nouveau, puis sur les soldes des comptes courants. L’associé minoritaire avait assigné la SCI et l’actionnaire majoritaire en annulation des délibérations. Lire la suite
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Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
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La liquidation judiciaire en cinq questions - L'express
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit des sociétésUltime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquida...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit des sociétésLa création d'une nouvelle entreprise afin d'exercer la même activité n'est p...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des sociétésIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue...Source : www.lemondedudroit.fr
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Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ? Les Echos Entrepreneurs
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Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit des sociétésLes personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile...Source : www.efl.fr
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Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
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Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
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Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
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Refuser de distribuer des dividendes pendant plusieurs années peut constituer un abus de majorité
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésL’assemblée générale ordinaire des associés d’une SCI avait affecté la quasi-...Source : rfconseil.grouperf.com
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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...Source : business.lesechos.fr