Inscrivez-vous aux rencontres de bordeaux médiation - 30 novembre 2021 de 14h à 18h
Publié le :
23/11/2021
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Historique
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Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...Source : www.efl.fr
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Être fidèle, une obligation qui perdure pendant la procédure de divorce
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe devoir de fidélité est une obligation légale, imposée par le mariage et qu...
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Changement de nom de famille : Vers une simplification de la procédure ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChanger de nom de famille au moins une fois dans sa vie. Permettre aux mères...
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Inscrivez-vous aux rencontres de bordeaux médiation - 30 novembre 2021 de 14h à 18h
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineInscription gratuite ici
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Impôt sur le revenu : une pension alimentaire en nature est imposable pour l'ex-époux qui la perçoit
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature que l'e...Source : www.efl.fr
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Pas de déduction de la #pensionalimentaire versée à un #enfantmajeur qui n'est pas dans le besoin
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans un état d...
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCongé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr
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Impôt sur le revenu : la déduction des pensions alimentaires
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoin...Source : www.economie.gouv.fr
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Mariage de raison ne signifie pas absence d'intention matrimoniale
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEst valable le mariage de raison, l'épouse s'étant engagée à s'occuper de son...Source : www.efl.fr
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Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSeuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...Source : immobilier.lefigaro.fr
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PACS : le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts ayant servi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le meilleur contrat de mariage pour un entrepreneur
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl n’existe pas vraiment de bon ou de mauvais régime matrimonial pour un entr...Source : solutions.lesechos.fr
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Pensions alimentaires : que change le nouveau système pour les impayés ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pourron...Source : www.msn.com
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Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et partici...Source : www.economie.gouv.fr
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Droit de visite et d’hébergement du tiers ayant élevé l’enfant : l’intérêt de l’enfant doit primer
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans une affaire où une femme avait élevé l’enfant de sa compagne avant de se...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCompte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La procédure de surendettement est ouverte à l’époux caution
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a jugé dans un arrêt qu’une épouse, qui avait cautionné...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr