Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi

Historique

• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Être fidèle, une obligation qui perdure pendant la procédure de divorce
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le devoir de fidélité est une obligation légale, imposée par le mariage et qu...
  Lire la suite
• Changement de nom de famille : Vers une simplification de la procédure ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Changer de nom de famille au moins une fois dans sa vie. Permettre aux mères...
  Lire la suite
• Inscrivez-vous aux rencontres de bordeaux médiation - 30 novembre 2021 de 14h à 18h
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Inscription gratuite ici
  • TELECHARGER LE PROGRAMME EN PDF ICI
  Lire la suite
• Impôt sur le revenu : une pension alimentaire en nature est imposable pour l'ex-époux qui la perçoit
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature que l'e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de déduction de la #pensionalimentaire versée à un #enfantmajeur qui n'est pas dans le besoin
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans un état d...
  Lire la suite
• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Impôt sur le revenu : la déduction des pensions alimentaires
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoin...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Mariage de raison ne signifie pas absence d'intention matrimoniale
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Est valable le mariage de raison, l'épouse s'étant engagée à s'occuper de son...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Seuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• PACS : le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle
  Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts ayant servi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le meilleur contrat de mariage pour un entrepreneur
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il n’existe pas vraiment de bon ou de mauvais régime matrimonial pour un entr...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pensions alimentaires : que change le nouveau système pour les impayés ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pourron...
  Source : www.msn.com
  Lire la suite
• Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et partici...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Droit de visite et d’hébergement du tiers ayant élevé l’enfant : l’intérêt de l’enfant doit primer
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans une affaire où une femme avait élevé l’enfant de sa compagne avant de se...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• La procédure de surendettement est ouverte à l’époux caution
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation a jugé dans un arrêt qu’une épouse, qui avait cautionné...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite