Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Publié le :
08/01/2021
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Source : www.economie.gouv.frVous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire et détermine vos droits...
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Impôt sur le revenu : une pension alimentaire en nature est imposable pour l'ex-époux qui la perçoit
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature que l'e...Source : www.efl.fr
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Pas de déduction de la #pensionalimentaire versée à un #enfantmajeur qui n'est pas dans le besoin
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans un état d...
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
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Impôt sur le revenu : la déduction des pensions alimentaires
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La procédure de surendettement est ouverte à l’époux caution
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