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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
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Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
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Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le :
23/03/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
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Être fidèle, une obligation qui perdure pendant la procédure de divorce
Publié le :
14/02/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le devoir de fidélité est une obligation légale, imposée par le mariage et qu...
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Changement de nom de famille : Vers une simplification de la procédure ?
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30/12/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Changer de nom de famille au moins une fois dans sa vie. Permettre aux mères...
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Inscrivez-vous aux rencontres de bordeaux médiation - 30 novembre 2021 de 14h à 18h
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Inscription gratuite ici
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Impôt sur le revenu : une pension alimentaire en nature est imposable pour l'ex-époux qui la perçoit
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Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature que l'e...
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Pas de déduction de la #pensionalimentaire versée à un #enfantmajeur qui n'est pas dans le besoin
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La pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans un état d...
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
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Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
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Impôt sur le revenu : la déduction des pensions alimentaires
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Mariage de raison ne signifie pas absence d'intention matrimoniale
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Est valable le mariage de raison, l'épouse s'étant engagée à s'occuper de son...
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Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Seuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...
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PACS : le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle
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Le remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts ayant servi...
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Le meilleur contrat de mariage pour un entrepreneur
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Pensions alimentaires : que change le nouveau système pour les impayés ?
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Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
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Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et partici...
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Droit de visite et d’hébergement du tiers ayant élevé l’enfant : l’intérêt de l’enfant doit primer
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Dans une affaire où une femme avait élevé l’enfant de sa compagne avant de se...
