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Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Publié le :
15/07/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Co...
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le :
10/07/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le :
07/07/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de...
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le :
16/06/2025
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06
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
Publié le :
24/03/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Publié le :
12/03/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative d...
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
06/03/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
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Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le :
21/01/2025
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01
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le :
06/09/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le :
23/03/2022
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03
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
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Être fidèle, une obligation qui perdure pendant la procédure de divorce
Publié le :
14/02/2022
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02
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le devoir de fidélité est une obligation légale, imposée par le mariage et qu...
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Changement de nom de famille : Vers une simplification de la procédure ?
Publié le :
30/12/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Changer de nom de famille au moins une fois dans sa vie. Permettre aux mères...
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Inscrivez-vous aux rencontres de bordeaux médiation - 30 novembre 2021 de 14h à 18h
Publié le :
23/11/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Inscription gratuite ici
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Impôt sur le revenu : une pension alimentaire en nature est imposable pour l'ex-époux qui la perçoit
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature que l'e...
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Pas de déduction de la #pensionalimentaire versée à un #enfantmajeur qui n'est pas dans le besoin
Publié le :
13/07/2021
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07
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans un état d...
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le :
09/06/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
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Impôt sur le revenu : la déduction des pensions alimentaires
Publié le :
02/04/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoin...
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Mariage de raison ne signifie pas absence d'intention matrimoniale
Publié le :
24/03/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Est valable le mariage de raison, l'épouse s'étant engagée à s'occuper de son...
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Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
Publié le :
01/03/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Seuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...
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PACS : le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle
Publié le :
22/02/2021
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Le remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts ayant servi...
