
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le :
01/10/2024
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oct.
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2024
Source : www.service-public.frIsabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse... Lire la suite
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIsabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...Source : www.service-public.fr
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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
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