Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué - RF CONSEIL
Publié le :
26/07/2017
26
juillet
juil.
07
2017
Source : rfconseil.grouperf.comUn associé et cogérant d’une société d’exercice libéral de médecins démissionne et cède ses parts. Il assigne la société en paiement de son indemnité de gérance, fixée par l’assemblée générale ordinaire des associés, qui n'avait pas été versée pendant deux mois... Lire la suite
Historique
-
La médiation familiale : pour quoi faire ? | service-public.fr
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017MARDVous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-v...Source : www.service-public.fr
-
Chef d'entreprise, comment maîtriser l'art du pitch ?
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Informations généralesSéduire de potentiels investisseurs et clients en cinq minutes : la maîtrise...Source : www.lejournaldesentreprises.com
-
Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerceLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...Source : www.economie.gouv.fr
-
Cession d’entreprise : Que vendre et comment ? - Toute la franchise
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Droit commercialSelon la nature de l’entreprise, son activité et son statut, les options de c...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...Source : www.dossierfamilial.com
-
Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...Source : www.lesechos.fr
-
Cession d’entreprise : Et après ? - Toute la Franchise
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit commercialQuand la vente est signée, de nombreuses formalités restent à accomplir. L’ac...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Location gérance : quel fonctionnement pour quelles opportunités ? - Toute la Franchise
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Droit commercialLe propriétaire d’un fonds de commerce a la possibilité de ne pas en faire l’...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Tout savoir sur la fiscalité de la cession d’un fonds de commerce - Dynamique-Mag
Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017Droit commercialDroit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerceUn fonds de commerce regroupe beaucoup d’éléments, depuis le matériel de l’en...Source : www.dynamique-mag.com
-
Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son org...Source : www.economie.gouv.fr
-
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...Source : www.defrenois.fr
-
Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...Source : www.service-public.fr
-
Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationC'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit commercialLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...Source : www.lesechos.fr
-
SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très rép...Source : www.capital.fr
-
L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit commercialEn cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...Source : www.efl.fr
-
Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésTransformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...Source : www.boursorama.com
-
Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué - RF CONSEIL
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésUn associé et cogérant d’une société d’exercice libéral de médecins démission...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Non-respect d’une clause de médiation prévue au contrat de bail commercial : aucune régularisation possible en cours d’instance
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit commercialLa Cour de cassation a récemment confirmé l’application aux clauses de médiat...Source : www.lexplicite.fr