Stagiaires : pas plus de trois en même temps dans les petites sociétés

Historique

• Le cabinet Carine Souquet-Roos vous souhaite une très belle et heureuse année 2016 !
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  Le cabinet Carine Souquet-Roos vous souhaite une très belle et heureuse année...
  Lire la suite
• Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés... Editions Tissot
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés

  Informations générales
  A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Un contrat de travail simplifié pour les entreprises innovantes via les Echos
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Le débat sur la modernisation du travail a pris une vigueur nouvelle dans le...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit commercial
  Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Actions d'entreprises non cotées #PME
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Investir au capital de PME : mode d'emploi Entrer au capital (acheter des...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Autoentrepreneur et retraite
  Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
•  Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Stagiaires : pas plus de trois en même temps dans les petites sociétés
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
  Lire la suite
• Jugement de divorce et bail d'habitation
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'u...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit d...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Aide juridictionnelle: "Madame Taubira, il faut aller plus loin!"
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Informations générales
  Christiane Taubira renonce à taxer les avocats au titre de la contribution à...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite