Société civile immobilière : comment ça marche ?

Historique

• Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commi...
  Source : www.efl.fr
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• Depuis janvier 2020 certains conflits de voisinage doivent obligatoirement faire l'objet d'une médiation
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  MARD
  Depuis le 1er janvier 2020, certains conflits de voisinage devront d'abord pa...
  Source : www.lavieimmo.com
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• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Société civile immobilière : comment ça marche ?
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés
  Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nous recrutons un avocat collaborateur !
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Informations générales
  Cabinet d'avocats situé Place Pey Berland à Bordeaux, cherche un(e) avocat co...
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• Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fisc...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
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• Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entrepris...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• 5 conseils pour divorcer amiablement
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment « réussir son divorce » ? Cette question peut sembler curieuse et piq...
  Source : www.juritravail.com
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• L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment passer de l’auto-entreprenariat à la création d’une société ?
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Devenir auto-entrepreneur est une belle aventure, qui requiert de nombreuses...
  Source : www.capital.fr
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• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
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• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
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• Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
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• EURL ou SASU : quelle forme choisir ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de société...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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