Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Historique

• Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Renouvellement du #bailcommercial et montant du loyer
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Droit commercial
  En matière de renouvellement du bail commercial, lorsque par une clause "aux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Ne bénéficient pas d’un paiement préférentiel les créances de dommages-intérê...
  Source : www.efl.fr
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• Le mandat du président de #SAS n'est pas reconductible tacitement
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Le mandat du président d'une SAS nommé pour une durée déterminée prend fin à...
  Source : www.efl.fr
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• Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité ! #Sociétés #Chefdentreprise
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Désormais toute déclaration du chef d'entreprise indiquant la mention d'un co...
  Source : business-lesechos-fr.cdn.ampproject.org
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• Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Présidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Créer son entreprise en étant salarié
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Un salarié peut décider de créer une entreprise en parallèle de son activité...
  Source : solutions-lesechos-fr.cdn.ampproject.org
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• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Holding animatrice : le critère de l’effectivité
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Par plusieurs arrêts en date du 3 mars 2021, la Cour de cassation vient compl...
  Source : www.efl.fr
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• La médiation familiale internationale
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  MARD
  Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujour...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sociétés civiles et risques en clair-obscur
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de...
  Source : www.aurep.com
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• Covid-19 et loyers commerciaux : encore des précisions sur l'application du droit commun des contrats
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  Droit commercial
  Une décision du juge des référés strasbourgeois apporte d'utiles précisions s...
  Source : www.efl.fr
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• Nullité de la cession d'un fonds de commerce et obligation d'information du cédant :
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Droit commercial
  Le cédant d'un fonds de commerce est tenu à certaines obligations d'informati...
  Source : www.juritravail.com
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• Les faillites d’entreprises…au plus bas
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...
  Source : www.creation-entreprise.fr
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• Le pacte d’actionnaires : mieux vaut prévenir que guérir !
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  Souvent utilisé lors des opérations d’achat d’entreprise, le pacte d’actionna...
  Source : www-cadre--dirigeant--magazine-com.cdn.ampproject.org
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• Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Impôt sur le revenu : la déduction des pensions alimentaires
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoin...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  MARD
  Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un é...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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