La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté

Historique

• Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...
  Source : www.lesechos.fr
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• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• En situation de conflit interne, la médiation peut sauver l’exploitation
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  MARD
  Avec le développement des sociétés agricoles se multiplient également les dif...
  Source : www.agrisalon.com
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• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
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• Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
  Source : www.efl.fr
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• Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...
  Source : tribuca.net
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• Profession libérale : les obligations comptables
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  MARD
  Depuis le 1er avril 2018, certains litiges de la fonction publique et sociaux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit commercial
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Le paradoxe du rétroviseur : la relation du Droit et de la Médiation Professionnelle | L'Officiel de la Médiation
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  MARD
  Accompagnement des avocats dans l’appropriation de l’ingénierie relationnelle...
  Source : www.officieldelamediation.fr
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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