Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL

Historique

• Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Un décret fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par acti...
  Source : www.efl.fr
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• Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ? Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obli...
  Source : business.lesechos.fr
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• Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  En reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...
  Source : www.efl.fr
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• Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Les personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures de simplification du Droit commercial
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...
  Source : www.net-iris.fr
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• Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...
  Source : www.efl.fr
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• Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...
  Source : www.efl.fr
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• Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Comment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...
  Source : www.comptanoo.com
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• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Si vous ne l'avez pas encore découvert... Rendez-vous sur le tout nouveau site du cabinet ! #Avocat #Web
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Informations générales
  En cette nouvelle année 2016, le cabinet d'avocats Carine Souquet-Roos à Bord...
  Source : www.souquet-roos-avocat.fr
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• Nouvelle année, nouveau site internet !
  Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  En cette nouvelle année 2016, le cabinet d'avocats Carine Souquet-Roos à Bord...
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Résiliation du bail commercial : l’acquéreur d’un fonds de commerce est-il responsable des manquements du vendeur ?
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  Par Benoit Favot, Avocat. La plupart des baux commerciaux contiennent une...
  Source : www.village-justice.com
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• Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...
  Source : www.lesechos.fr
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• Entrepreneuriat féminin : les chiffres clés
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  Combien de femmes créent des entreprises en France ? Que représente l’entrepr...
  Source : www.bpifrance.fr
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• Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les ruptures conventionnelles volent de record en record #Amiable #CDI - Les Echos
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...
  Source : www.lesechos.fr
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• Refuser de distribuer des dividendes pendant plusieurs années peut constituer un abus de majorité
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  L’assemblée générale ordinaire des associés d’une SCI avait affecté la quasi-...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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