La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur | Dalloz Actualité

Historique

• La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  MARD
  Une recherche s’est récemment penchée sur la médiation judiciaire. Menée par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...
  Source : business.lesechos.fr
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• Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  MARD
  Les collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Vos droits lors de la cession de votre entreprise
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés
  La vente d’une société doit s’effectuer dans un cadre strict. Ainsi, une aide...
  Source : www.leparisien.fr
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• Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
  Source : www.efl.fr
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• La médiation introduite dans le code de justice administrative | Conseil national des barreaux
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  MARD
  23 ans après la loi 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des ju...
  Source : www.cnb.avocat.fr
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• Les conflits entre associés
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés
  L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement cou...
  Source : www.juritravail.com
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• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Rejet d'une action en comblement du passif
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
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• Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...
  Source : business.lesechos.fr
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• Création d'entreprises : la Nouvelle-Aquitaine est devenue la 1e région française
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés
  La Région devient la plus dynamique de France (hors Ile-de-France) avec 49 81...
  Source : www.sudouest.fr
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
  Source : www.efl.fr
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• Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...
  Source : www.la-croix.com
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• La médiation, un outil pas assez utilisé par les entreprises - Les Echos
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  MARD
  La médiation gagne du terrain dans le monde des affaires, comme en témoigne l...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L’intérêt fiscal ... de se marier ou de se pacser en cas de séparation
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de l'économie et des finances rappelle que « les divisions de bi...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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