La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge

Historique

• Comment destituer un gérant de SARL ?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Représentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...
  Source : www.leparisien.fr
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• Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...
  Source : business.lesechos.fr
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• Changement de nom de famille : Vers une simplification de la procédure ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Changer de nom de famille au moins une fois dans sa vie. Permettre aux mères...
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• Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
  Source : www.efl.fr
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• Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial
  L’indemnité d’éviction due par le bailleur au locataire en cas de non-renouve...
  Source : business.lesechos.fr
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• Mode alternatif de règlement des litiges : 82 % des avocats concernés
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  MARD
  Selon un sondage réalisé par le Conseil national des barreaux (CNB) à l’occas...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
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• La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  MARD
  La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et...
  Source : www.affiches.fr
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• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Du changement pour les entreprises en difficultés
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...
  Source : tribuca.net
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• Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retour sur les avantages et le fonctionnement de la médiation
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial
  On entend de plus en plus parler de médiation. On retrouve des médiateurs un...
  Source : dianarondeau.com
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• Cautionnement : les principaux changements induits par la réforme du droit des sûretés
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial
  Sans révolutionner le droit du cautionnement, ce qui n'avait pas lieu d'être,...
  Source : www.efl.fr
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• Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  MARD
  En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...
  Source : www.elegia.fr
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• Inscrivez-vous aux rencontres de bordeaux médiation - 30 novembre 2021 de 14h à 18h
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Inscription gratuite ici
  • TELECHARGER LE PROGRAMME EN PDF ICI
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• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...
  Source : www.legifiscal.fr
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