Face à une justice civile débordée, la médiation devient un marché convoité - Le Monde
Publié le :
18/10/2017
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Source : www.lemonde.frFace à une justice débordée qui a bien du mal à remplir sa mission de trancher les conflits pour apaiser la société, le gouvernement veut encourager les modes alternatifs de règlement des différends. « Il faut développer puissamment la conciliation et la médiation », a affirmé la garde des sceaux, Nicole Belloubet, le 5 octobre, en lançant les cinq chantiers de la justice censés déboucher sur des projets de réformes au printemps 2018... Lire la suite
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Face à une justice civile débordée, la médiation devient un marché convoité - Le Monde
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017MARDFace à une justice débordée qui a bien du mal à remplir sa mission de tranche...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesL’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le cabinet sera présent à la Convention Nationale des Avocats du 18 au 21 octobre à Bordeaux!
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Informations générales
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Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la mo...Source : www.entreprendre.fr
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Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la consommationDès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerç...Source : www.service-public.fr
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
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Le tribunal administratif de Besançon met en place un service de médiation - France 3
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Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit commercialDepuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationOui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...Source : www.justice.fr