Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde

Historique

• Régler une entreprise en liquidation judiciaire, c'est risquer de payer deux fois
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un commerçant est mis en liquidation judiciaire. Peu de temps après, une Soci...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Ils ont fait le choix de la transmission d’entreprise... Sud Ouest - Libourne
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés
  Fin 2016, Éric Bermond reprenait les Établissements Guibert, entreprise famil...
  Source : www.sudouest.fr
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• Le droit au bail : définition et informations importantes - Toute la franchise
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit commercial
  Dans le cas d’une création d’entreprise ou même dans celui d’une reprise d’en...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés
  Publication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entr...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Comment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'he...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Entreprise en redressement judiciaire : quelles sont les conditions d’une reprise ?
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés
  Si la reprise à la barre du tribunal de commerce d’une entreprise en redresse...
  Source : www.juritravail.com
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• L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au réper...
  Source : www.efl.fr
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• Penser médiation, penser opportunité de résolution des conflits - via l'Officiel de la médiation
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  MARD
  Il y a 8 ans, seule la CPMN osait imposer dans le débat la médiation préalabl...
  Source : www.officieldelamediation.fr
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• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une i...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Grâce à ce logiciel, les avocats vous diront à l'avance combien vous allez gagner ou perdre lors d'un procès - Huffingtonpost
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Informations générales
  La "justice prédictive", qui permet d'évaluer les chances de gain d'un procès...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Existe-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patr...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Bail commercial : l’indemnité du locataire évincé inclut frais de réinstallation et perte de stock - EFL
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  Droit commercial
  En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité due au locatai...
  Source : www.efl.fr
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• Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...
  Source : www.leparisien.fr
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• Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...
  Source : www.service-public.fr
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• Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...
  Source : www.boursorama.com
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