Coronavirus : la Banque de France accélère la procédure de saisine de la médiation du crédit pour les entreprises

Historique

• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La médiation à l’heure du COVID-19
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  MARD
  Christiane Féral-Schuhl, médiatrice agréée CMAP, et Présidente du Conseil nat...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...
  Source : tribuca.net
  Lire la suite
• Recourir à la médiation familiale en période de confinement
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  MARD
  Les professionnels de la médiation familiale se mobilisent pour apporter aux...
  Source : www.lejsl.com
  Lire la suite
• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Coronavirus : la Banque de France accélère la procédure de saisine de la médiation du crédit pour les entreprises
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  MARD
  En raison de la crise sanitaire, La Banque de France a annoncé aux entreprise...
  Source : www.lafinancepourtous.com
  Lire la suite
• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• COVID-19 : Fermeture des juridictions, comment gérer au mieux vos contentieux grâce au recours aux modes alternatifs de règlement des différends ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  MARD
  Marion Barbier, avocate associée, Djazia Tiourtite, avocate Counsel Bird & Bi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• ACRE, ARE, ARCE, NACRE : quels financements pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés
  ARE, ACRE, ARCE, NACRE… Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou re...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés
  La garantie ÉGALITÉ femmes Mis en place par France Active, ce dispositif n...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Usagers et administration : le succès grandissant de la médiation
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  MARD
  Les citoyens français font de moins en moins confiance à l’administration. Ce...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit commercial
  Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contr...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit de la consommation
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Absence de droit au renouvellement d’un bail commercial pour un preneur non immatriculé au RCS
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le preneur à bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite