Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute

Historique

• Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...
  Source : www.efl.fr
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• Vous voulez reprendre une entreprise ? Voici 6 profils types de cédants auxquels vous serez sûrement confrontés
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés
  Les relations repreneurs-cédants, c’est l’un ou l’autre : soit l’amour fou, s...
  Source : www-capital-fr.cdn.ampproject.org
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• L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés
  Vous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votr...
  Source : www.capital.fr
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• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Modification du capital social de votre entreprise : mode d’emploi
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés
  À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou afin de financer une nouvelle branc...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de s...
  Source : www.efl.fr
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• Les avocats et notaires face aux MARC : un retour de la proximité judiciaire ?
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  MARD
  Les récents modes alternatifs de règlement des conflits accordent une place p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...
  Source : www.efl.fr
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• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
  Source : www.efl.fr
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• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
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• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• La médiation ou la réalisation non contentieuse du droit
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  MARD
  Le Professeur Fayez Hage Chahine (ci-après, FHC) expose sa vision de la médi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...
  Source : business.lesechos.fr
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• Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un compte bancaire professionnel, à quoi ça sert ? L'ouverture d'un compte b...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La médiation devient incontournable auprès des entreprises
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  MARD
  Le 8 juillet 2020, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) prés...
  Source : www.village-justice.com
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