Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Historique

• Diminution des demandes de ruptures conventionnelles
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  MARD
  Pour la cinquième fois en un an, le nombre de séparations à l’amiable accepté...
  Source : amp.lefigaro.fr
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• Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...
  Source : www.jss.fr
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• Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Des associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pac...
  Source : www.efl.fr
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• Baromètre 2018 de la médiation
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  MARD
  C’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations co...
  Source : www.netpme.fr
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• Redressement judiciaire sur demande d’un créancier bénéficiant d’un jugement de condamnation inexécuté
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier peut demander l’ouverture du redressement judiciaire de son débi...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de la justice la médiation devient obligatoire en matière de conflits de voisinage
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  MARD
  Si un voisin fait trop de bruit ou en cas de différend entre propriétaire et...
  Source : www.lemonde.fr
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entre...
  Source : www.associationmodeemploi.fr
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
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• La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société, qui est associée d'une société civile immobilière (SCI), et dont...
  Source : www.efl.fr
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• La loi Pacte interdit les discriminations en matière de nomination d’un dirigeant social
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  On le sait, la loi interdit d’écarter d’une procédure de recrutement en entre...
  Source : www.efl.fr
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• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
  Source : www.efl.fr
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• Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Actuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’ent...
  Source : www.efl.fr
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• Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...
  Source : www.efl.fr
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• Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés
  En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Mise en place d'un service de médiation à destination des travailleurs indépendants
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  MARD
  Dans un communiqué de presse en date du 29 mai dernier, le Conseil de la prot...
  Source : www.previssima.fr
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• ACRE : Comment cela fonctionne ?
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés
  Vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre a...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Source : www.nouvelobs.com
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