Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Publié le :
17/02/2017
17
février
févr.
02
2017
Source : www.boursorama.comDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres pour le calcul des droits de succession, lorsqu'une société est transmise à titre gratuit. Ce pacte est soumis notamment à un engagement collectif de conservation d'au moins 34% des titres et ce pendant deux ans. Très avantageux fiscalement pour un certain type de société, le pacte Dutreil peut, de surcroît, être cumulé à d'autres dispositifs... Lire la suite
Historique
-
Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017Droit des sociétésette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer ! - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes statuts d'une SARL prévoyant la détermination de la rémunération du géran...Source : www.efl.fr
-
Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Droit commercialLa garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un...Source : www.economie.gouv.fr
-
Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des sociétésServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lanc...Source : www.economie.gouv.fr
-
Régler une entreprise en liquidation judiciaire, c'est risquer de payer deux fois
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit des sociétésDroit des sociétés / Procédures collectivesUn commerçant est mis en liquidation judiciaire. Peu de temps après, une Soci...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Ils ont fait le choix de la transmission d’entreprise... Sud Ouest - Libourne
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Droit des sociétésFin 2016, Éric Bermond reprenait les Établissements Guibert, entreprise famil...Source : www.sudouest.fr
-
Le droit au bail : définition et informations importantes - Toute la franchise
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit commercialDans le cas d’une création d’entreprise ou même dans celui d’une reprise d’en...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit des sociétésPublication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entr...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesComment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'he...Source : www.lefigaro.fr
-
Entreprise en redressement judiciaire : quelles sont les conditions d’une reprise ?
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Droit des sociétésSi la reprise à la barre du tribunal de commerce d’une entreprise en redresse...Source : www.juritravail.com
-
L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au réper...Source : www.efl.fr
-
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une i...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Grâce à ce logiciel, les avocats vous diront à l'avance combien vous allez gagner ou perdre lors d'un procès - Huffingtonpost
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Informations généralesLa "justice prédictive", qui permet d'évaluer les chances de gain d'un procès...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesExiste-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patr...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Bail commercial : l’indemnité du locataire évincé inclut frais de réinstallation et perte de stock - EFL
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit commercialEn cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité due au locatai...Source : www.efl.fr
-
Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...Source : www.lesechos.fr
-
Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseu...Source : business.lesechos.fr
-
Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017Droit commercialDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...Source : www.boursorama.com
-
Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDocument juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux rela...Source : business.lesechos.fr
-
SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...Source : www.efl.fr