Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce

Historique

• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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• Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...
  Source : www.lexbase.fr
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• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...
  Source : www.compta-online.com
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• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• ACRE, ARE, ARCE, NACRE : quels financements pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés
  ARE, ACRE, ARCE, NACRE… Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou re...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés
  La garantie ÉGALITÉ femmes Mis en place par France Active, ce dispositif n...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
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• Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit commercial
  Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...
  Source : www.latribune.fr
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• Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit de la consommation
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...
  Source : www.efl.fr
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• Absence de droit au renouvellement d’un bail commercial pour un preneur non immatriculé au RCS
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le preneur à bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commi...
  Source : www.efl.fr
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• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Société civile immobilière : comment ça marche ?
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés
  Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Nous recrutons un avocat collaborateur !
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Informations générales
  Cabinet d'avocats situé Place Pey Berland à Bordeaux, cherche un(e) avocat co...
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• Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fisc...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
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• Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entrepris...
  Source : www.economie.gouv.fr
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