Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial

Historique

• Comment passer de l’auto-entreprenariat à la création d’une société ?
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Devenir auto-entrepreneur est une belle aventure, qui requiert de nombreuses...
  Source : www.capital.fr
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• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
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• EURL ou SASU : quelle forme choisir ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de société...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un client peut-il tout dire à son avocat ?
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés
  MON CLIENT ET MOI - Un client peut-il faire totalement confiance à son avocat...
  Source : www.europe1.fr
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• Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L’acquéreur de parts sociales ne peut se prévaloir du défaut d’agrément
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés
  Seuls les associés dont le consentement est requis pour la cession des parts...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Engagement de caution entre sociétés
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscri...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• La mesure d'interdiction de gérer doit être motivée
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le tribunal qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Sortie des minoritaires des sociétés civiles
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...
  Source : business.lesechos.fr
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• Ma société a-t-elle besoin d’avoir recours à un commissaire aux comptes ?
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés
  Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou président d’association, nommer un com...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...
  Source : www.efl.fr
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• Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés
  En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...
  Source : www.efl.fr
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• Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...
  Source : www.juridiconline.com
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