Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos

Historique

• Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Cession d’entreprise : Que vendre et comment ? - Toute la franchise
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Selon la nature de l’entreprise, son activité et son statut, les options de c...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...
  Source : www.lesechos.fr
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• Cession d’entreprise : Et après ? - Toute la Franchise
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Quand la vente est signée, de nombreuses formalités restent à accomplir. L’ac...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Location gérance : quel fonctionnement pour quelles opportunités ? - Toute la Franchise
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Le propriétaire d’un fonds de commerce a la possibilité de ne pas en faire l’...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Tout savoir sur la fiscalité de la cession d’un fonds de commerce - Dynamique-Mag
  Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial

  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Un fonds de commerce regroupe beaucoup d’éléments, depuis le matériel de l’en...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son org...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...
  Source : www.defrenois.fr
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• Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit commercial
  La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...
  Source : www.lesechos.fr
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• SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très rép...
  Source : www.capital.fr
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• L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit commercial
  En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...
  Source : www.efl.fr
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• Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...
  Source : www.boursorama.com
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• Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué - RF CONSEIL
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Un associé et cogérant d’une société d’exercice libéral de médecins démission...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Non-respect d’une clause de médiation prévue au contrat de bail commercial : aucune régularisation possible en cours d’instance
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  La Cour de cassation a récemment confirmé l’application aux clauses de médiat...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ? - Les Echos Business
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Le bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...
  Source : www.efl.fr
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• Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...
  Source : www.efl.fr
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• Révocation du gérant maquillée en démission : quel recours ?
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Un associé gérant cède ses parts et, le même jour, une assemblée générale ext...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a...
  Source : business.lesechos.fr
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• L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...
  Source : www.ouest-france.fr
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