La reprise d’entreprise : que se passe-t-il pour l’acquéreur ?
Publié le :
10/09/2019
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Source : solutions.lesechos.frUne reprise d’entreprise peut offrir plus de chances de réussir son aventure entrepreneuriale qu’une création. En effet, reprendre une entreprise peut permettre de bénéficier d’une clientèle parfois fidélisée, d’une équipe déjà montée et de démarrer son activité plus rapidement. Explications... Lire la suite
Historique
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La notion de holding animatrice
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr
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Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !
Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019Droit commercialLa facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mention...Source : www.economie.gouv.fr
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...Source : www.efl.fr
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La loi PACTE allège les seuils d’effectifs pour permettre aux entreprises de grandir
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésDès janvier 2020 les seuils d'effectifs seront réduits à 3 niveaux : 11, 50 e...Source : www.economie.gouv.fr
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Interdiction de gérer pour le dirigeant déclarant trop tard la cessation des paiements de la société
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésUn dirigeant ayant déclaré l’état de cessation des paiements de sa société 4...Source : rfconseil.grouperf.com
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Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...Source : www.efl.fr
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La reprise d’entreprise : que se passe-t-il pour l’acquéreur ?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésUne reprise d’entreprise peut offrir plus de chances de réussir son aventure...Source : solutions.lesechos.fr
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Des transmissions de fonds de commerce plus aisées
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit commercialLa loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'a...Source : rfconseil.grouperf.com
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...Source : www.indicerh.net
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Vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ?
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit commercialZoom sur les démarches à suivre pour vous procurer la licence qui vous convie...Source : hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr
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Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi PACTE entend renforcer la représentation des salariés dans les conseil...Source : www.elegia.fr
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Simplification du régime de la vente et de la mise en location-gérance du fonds de commerce
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Droit commercialContrairement à ce que son intitulé pourrait laisser penser, la loi de simpli...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...Source : www.jss.fr
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Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDes associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pac...Source : www.efl.fr
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Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations co...Source : www.netpme.fr
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Redressement judiciaire sur demande d’un créancier bénéficiant d’un jugement de condamnation inexécuté
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUn créancier peut demander l’ouverture du redressement judiciaire de son débi...Source : www.efl.fr
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Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entre...Source : www.associationmodeemploi.fr
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La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui est associée d'une société civile immobilière (SCI), et dont...Source : www.efl.fr
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La loi Pacte interdit les discriminations en matière de nomination d’un dirigeant social
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesOn le sait, la loi interdit d’écarter d’une procédure de recrutement en entre...Source : www.efl.fr
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Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesActuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’ent...Source : www.efl.fr