
Comment acheter un fonds de commerce avec la crise financière de la covid-19?
Publié le :
05/02/2021
05
février
févr.
02
2021
Source : www.snacking.frFace à la crise économique et ses nombreux dégâts directs et collatéraux, les banques se montrent de plus en plus frileuses pour prêter, en dehors des formats type PGE. Et encore... Qui plus est pour reprendre un fonds de commerce. Face à cette situation, deux formes juridiques devraient connaître un succès croissant dans les mois à venir pour faciliter les transactions immobilières, le crédit-vendeur et la location-gérance. Baptiste Robelin, avocat spécialisé, associé du cabinet NovLaw nous explique pourquoi...
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Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit commercialLe locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...Source : www.efl.fr
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L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de la société est à durée déterminée
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit des sociétésPour la cour d’appel de Paris, un pacte conclu entre les associés d’une socié...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
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Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021Droit commercialFace à la crise économique et ses nombreux dégâts directs et collatéraux, les...Source : www.snacking.fr
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ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés
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L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésUne décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
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