Cession d’entreprises : pourquoi les patrons français hésitent
Publié le :
02/03/2021
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Trouver un repreneur, se séparer de son « bébé »… De nombreux chefs d’entreprise ont du mal à passer la main. Au risque de mettre en péril la survie de la société...
Historique
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Cession d’entreprises : pourquoi les patrons français hésitent
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit des sociétésTrouver un repreneur, se séparer de son « bébé »… De nombreux chefs d’entrepr...
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La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...Source : www.lefigaro.fr
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Les reprises à la barre, un accélérateur de croissance externe
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesBientôt en augmentation au vu de la dégradation de la conjoncture économique,...
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À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...Source : www.elegia.fr
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Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr
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Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit commercialLe locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...Source : www.efl.fr
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L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de la société est à durée déterminée
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit des sociétésPour la cour d’appel de Paris, un pacte conclu entre les associés d’une socié...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit des sociétésL'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...Source : www.efl.fr
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Comment acheter un fonds de commerce avec la crise financière de la covid-19?
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021Droit commercialFace à la crise économique et ses nombreux dégâts directs et collatéraux, les...Source : www.snacking.fr
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ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit commercialLe secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobili...Source : www.economie.gouv.fr
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L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...Source : www.efl.fr
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Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr
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Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit commercialL’action du bailleur devant le juge des référés en constatation de l’acquisit...
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésUne décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment changer le statut juridique de votre entreprise ?
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésLa forme juridique de votre société n'est plus en adéquation avec les réalité...Source : www.economie.gouv.fr
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...Source : www.aurep.com